Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de photographie proposées par Léna Filliastre sur le site ladameauxlapins.fr.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Léna Filliastre.
3. Prestations de Services
Léna Filliastre propose diverses prestations de photographie, notamment :
- Photographie de mariage
- Photographie de grossesse
- Photographie de babyshower
- Photographie de naissance
- Portrait individuel, en couple ou en groupe
- Photographie d’animaux
- Shooting personnalisé à thème
- Photographie événementielle (concerts, spectacles)
- Photographie corporate et entreprise
- Packshot et nourriture
4. Commande et Confirmation
La commande de prestations s’effectue via l’onglet contact du site, par téléphone ou par email. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite par Léna Filliastre et réception d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
5. Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le solde du paiement restant (acompte déduit) est dû le jour de la prestation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, Paypal ou en espèces.
6. Modification et Annulation de la Commande
Toute demande de modification de la prestation pour les offres « Moment de vie » et « Evénement & corporate » par le client doit être formulée au moins 10 jours avant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Pour les offres « Shooting photo » en cas d’indisponibilité et en respectant un délais de prévenance de 48 heures, la prestation peut être reportée à une autre date.
7. Réalisation de la Prestation et Livraison de la Commande
Léna Filliastre s’engage à réaliser les prestations commandées avec tout le soin et la diligence nécessaires, conformément aux règles de l’art.
Pour les shooting avec sélection des photos avant retouches, les photos sont disponibles pour sélection via la transmission d’un lien drive des photos avec filigrane, sous deux jours ouvrés.
Une fois le choix transmis les photographies finales sont livrées dans un délai de 7 jours ouvrés après la prestation pour les shootings individuels, et dans un délai de 3 semaines pour les shootings d’évènements avec plusieurs centaines de photos, sous forme numérique en haute qualité dans un lien drive, sauf accord contraire.
Si un retard trop important de la part du client impacte la séance, Léna Filliastre se réserve le droit de décompter ce retard de la durée de la prestation. Si le retard dépasse la durée prévue pour la prestation celle-ci ne sera pas réalisée et le client devra reprendre un nouveau rendez-vous avec dépôt d’acompte.
Si vous souhaitez des photos supplémentaires, celles-ci peuvent être achetées sous 6 mois après la prestation, durée durant laquelle les fichiers bruts sont conservés.
Seules les photos sélectionnées par le client sont livrées, les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais livrés. Seules les formules au format « reportage » permettent d’obtenir toutes les photos réussies de la prestation.
8. Propriété Intellectuelle
Léna Filliastre conserve l’entière propriété des photographies réalisées jusqu’au paiement intégral du prix. Les photographies ne peuvent être utilisées, diffusées, ou reproduites dans le cadre d’une utilisation commerciale sans l’accord préalable de Léna Filliastre. Le client accorde à Léna Filliastre le droit d’utiliser les photographies à des fins promotionnelles sur le site internet et les réseaux sociaux, sauf mention contraire écrite du client.
9. Responsabilité
Léna Filliastre ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des préjudices financiers liés à l’utilisation des photographies. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, Léna Filliastre se réserve le droit d’annuler ainsi que rembourser ou de reporter une prestation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à ladameauxlapins@gmail.com dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison des photographies. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Conditions générales d’utilisations des photographies et de service et informations communes
Demande de photographie concert ou événementiel public :
N’hésitez pas à m’envoyer toutes les informations sur le concert/événement (lieu, date, nombre de groupe ou thème) via le formulaire, ou en message privé Instagram en me partageant l’événement.
Demande de projet shooting ou photographie événement privé/reportage :
Si vous avez un projet de photographie et que vous souhaitez le réaliser avec moi, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse mail ladameauxlapins@gmail.com. Les messages sur la plateforme Instagram sont susceptibles de ne pas être traité, bien que réactive sur le réseau, n’hésitez pas à me relancer si vous n’avez pas de réponse sous 72h. Merci dans votre premier contact de détailler votre projet, de me communiquer vos coordonnées, ainsi que toute information que vous pensez pertinente.
Récupération et/ou livraison des images :
Les photos de concert ou événement sont disponibles au format jpeg optimisés web peuvent être récupérées en envoyant une demande via le formulaire contact ou l’adresse mail ladameauxlapins@gmail.com. Un lien Wetransfer ou Google Drive sera envoyé à l’adresse mail prodiguée.
La livraison de photo suite à un de vos projets se fait via un lien Wetransfer ou Google Drive à l’adresse communiquée. Les photos sont en format jpeg optimisé web ou impression selon demande.
Les photos brutes ne sont pas livrées sauf cas exceptionnel vu au préalable avec la photographe.
Propriété intellectuelle :
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial des photographies n’est pas autorisé, à moins de aire l’objet d’un accord écrit avec la photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit comporter l’identification @la.dame.aux.lapins pour les publications sur le réseau Instagram ou la mention par défaut « Léna Filliastre – @la.dame.aux.lapins » sur toute autre plateforme ou support, sauf si demandé et accordé au préalable par la photographe.
Le client ou sujet photographié détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable de la photographe.
Conditions d’utilisation des images
Vous êtes autorisés à utiliser les photographies si vous acceptez expressément et préalablement les clauses suivantes :
- mentionner systématiquement le crédit photo « Léna Filliastre – @la.dame.aux.lapins » à côté ou sur les photographies, à chaque exploitation, reproduction et représentation de celle(s)-ci, quel qu’en soit le support;
- ne pas modifier ou détourner la photo, de ne pas faire un usage illicite de ces photographies. En aucun cas, les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des images ne doivent porter atteinte à l’image et à la réputation du sujet représenté;
- ne pas céder à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, ces photographies et les droits y étant afférents;
- ne pas exploiter, reproduire ou représenter ces photographies, sur quelque support que ce soit, dans un cadre commercial;
Droits de l’utilisateur
Léna Filliastre s’engage à retirer du site toute image qui porterait atteinte à des droits d’auteur et/ou au droit à l’image d’une personne.
Si vous estimez qu’un élément du contenu porte atteinte à vos droits de la propriété intellectuelle ou à vos droits à l’image, il vous revient de le notifier par email à ladameauxlapins@gmail.com